Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 16 février 2022)Légifrance →
1. Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
2. Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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