Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 16 février 2022)Légifrance →
1. Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
2. Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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