Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045169633
Texte parentLEGITEXT000045169622
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 16 février 2022)Légifrance →

1. Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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