Arrêté du 15 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045175405
Texte parentLEGITEXT000045175401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

2. «-le Cap Vert ; «-le Cambodge ; «-la Colombie ; »

3. 2° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

4. «-la Côte d'Ivoire ; «-Cuba ; »

5. 3° Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

6. «-l'Equateur ; «-le Gabon ; «-le Ghana ; «-la Guinée ; «-la Guinée équatoriale ; «-la Guinée Bissau ; »

7. 4° Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

8. «-les Iles Fidji ; «-l'Ile Maurice ; «-les Iles Samoa ; »

9. 5° Après l'alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

10. «-le Laos ; «-le Maroc ; «-la Mauritanie ; «-le Népal ; «-le Nicaragua ; »

11. 6° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

12. «-l'Ouganda ; »

13. 7° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant ;

14. «-le Sri Lanka ; »

15. 8° Après l'alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

16. «-la Tanzanie ; «-le Tchad ; «-le Togo ; »

17. 9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

18. «-le Venezuela ; «-le Vietnam. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045175405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.