Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045175693
Texte parentLEGITEXT000045175691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
2. « 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
3. « 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
4. « 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2021 : art. 1
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