Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2022 (version du 17 février 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
3. - Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
4. - Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
5. - Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).
6. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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