1. La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2022.
TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045176026
Texte parentLEGITEXT000045176021
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