Arrêté du 24 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2022.

TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045181978
Texte parentLEGITEXT000045181964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 18 février 2022)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045181978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.