Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000051898692
Texte parentLEGITEXT000045181964
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs).
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 2025 (NOR : MENS2514038A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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