Arrêté du 4 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 4 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045182098

Texte parentLEGITEXT000045182088

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

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