1. Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 4 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045182100
Texte parentLEGITEXT000045182088
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