Arrêté du 4 février 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045182102
Texte parentLEGITEXT000045182088
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Personnels concernés

3. Exemple

4. Identification des besoins de formation

5. Contenu et modalité de parcours

6. 1° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, titulaires d'un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

7. Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, second degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation

8. A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire : Définition du parcours d'approfondissement Tutorat B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation Tutorat

9. Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

10. 2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale que ceux mentionnés au 1° de la présente annexe ;

11. Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité

12. Définition du parcours d'adaptation Tutorat

13. Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

14. 3° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master ;

15. Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, concours internes (y compris enseignant ex PE devenu professeur du second degré et inversement), 3ème concours

16. Définition du parcours d'adaptation Mise à niveau disciplinaire le cas échéant Proposition le cas échéant d'une validation des acquis Tutorat

17. Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

18. 4° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire ;

19. Professeur contractuel dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée

20. Définition du parcours d'approfondissement Proposition le cas échéant d'une validation des acquis Tutorat

21. Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

22. 5° Personnels titulaires d'un corps du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement

23. Professeurs certifiés détachés dans le corps des professeurs des écoles ou professeurs des écoles détachés dans le corps des professeurs certifiés

24. Définition du parcours d'approfondissement Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance Tutorat

25. Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

26. 6° Les autres personnels déjà titulaires d'un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;

27. Définition d'un parcours d'adaptation Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance Proposition le cas échéant d'une validation des acquis Tutorat

28. Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 18 juin 2014 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045182102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.