Article 1 LEGIARTI000045182409
A créé :
- Arrêté du 12 mars 2020 : art. 4.1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2022
NatureArrêté
Signé le7 février 2022
Publié le17 février 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2200036A
IdentifiantLEGITEXT000045182408
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045182411
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2022).