Article en vigueur depuis le 18 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045182845
Texte parentLEGITEXT000045182820
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 18 février 2022)Légifrance →
1. I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
3. II.-A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 8 février 2016
5. Art. 6
6. A créé les dispositions suivantes :
7. -Arrêté du 8 février 2016
8. Art. 9 bis
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