RattachementSection 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant
Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000045186338
Texte parentLEGITEXT000045186326
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2022 (version du 19 février 2022)Légifrance →
1. Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :
2. - détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;
3. et
4. - détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.
5. Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.
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