1. Les OSC du personnel navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de dix ans, qui prend effet à compter de la date de nomination au grade de sous-lieutenant.
Arrêté du 11 février 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 février 2022.
TexteArrêté du 11 février 2022
Rattachement
Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
- Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant
- Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000045186339
Texte parentLEGITEXT000045186326
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