Arrêté du 11 février 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2022.

TexteArrêté du 11 février 2022
Rattachement
Section 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant
  1. Chapitre II : Nomination au grade de sous-lieutenant
  2. Section 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant
IdentifiantLEGIARTI000045186341
Texte parentLEGITEXT000045186326
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 2022 (version du 19 février 2022)Légifrance →

1. Les officiers sous contrat du personnel non navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de trois ans au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045186341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.