Décret n°2022-197 du 17 février 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 2022.

TexteDécret n°2022-197 du 17 février 2022
Rattachement
Chapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  1. Titre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET FINALES
  2. Chapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000045192758
Texte parentLEGITEXT000045192728
Référencearticle 8 du décret n°2022-197 du 17 février 2022 (version du 20 février 2022)Légifrance →

1. Au titre des années 2022 à 2024, par dérogation au premier alinéa de l'article 15 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale qui détiennent un grade situé en échelle C2 et sont recrutés dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale par la voie de la promotion interne, dans les conditions prévues à l'article 6 du présent décret, sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2
du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
DU CORPS DES TECHNICIENS

Premier grade
Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

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