Décret n°2022-204 du 18 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-204 du 18 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045193179
Texte parentLEGITEXT000045193175
Référencearticle 1 du décret n°2022-204 du 18 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 36 du décret du 1er juin 2021 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 36

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045193179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.