Arrêté du 10 février 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045194052

Texte parentLEGITEXT000045194032

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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