Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au f du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » ;
3. 2° Au g du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » ;
4. 3° Le h du VI est abrogé ;
5. 4° Au r du VI, les mots : « et par l'arrêté du 19 février 2021 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 19 février 2021 et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » ;
6. 5° Au u du VI, après les mots : «, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020 », sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » ;
7. 6° Au VII, est ajouté un h ainsi rédigé :
8. « h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2