Arrêté du 7 février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2022.

TexteArrêté du 7 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045194786
Texte parentLEGITEXT000045194777
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2022 (version du 21 février 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045194786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.