1. L'élection au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels, prévue au 3° de l'article 6 du décret du 29 décembre 2021 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 11 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 2022.
TexteArrêté du 11 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045195227
Texte parentLEGITEXT000045195223
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