1. Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Arrêté du 11 février 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 21 février 2022.
TexteArrêté du 11 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045195241
Texte parentLEGITEXT000045195223
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