1. Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 février 2022.
TexteArrêté du 11 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045195229
Texte parentLEGITEXT000045195223
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