Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 février 2022 (version du 21 février 2022)Légifrance →
1. Le vote a lieu au scrutin secret.
2. Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe.
3. Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
4. Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
5. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
6. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.
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