Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-217 du 21 février 2022
RattachementChapitre II : Cohésion sociale
Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE
Chapitre II : Cohésion sociale
IdentifiantLEGIARTI000045198779
Texte parentLEGITEXT000045198599
Référencearticle 142 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du VI de l'article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : art. 67
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