Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 du même code » ;
4. b) Les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit » ;
5. 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié :
6. a) La première phrase est ainsi modifiée :
7. -après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 dudit code » ;
8. -à la fin, le mot : « syndicat » est remplacé par le mot : « groupement » ;
9. b) La deuxième phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
10. c) La dernière phrase est ainsi modifiée :
11. -la première occurrence des mots : « même code » est remplacée par les mots : « code général des collectivités territoriales » ;
12. -le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même » ;
13. -la seconde occurrence des mots : « du même » est remplacée par le mot : « dudit » ;
14. -sont ajoutés les mots : «, à un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou à un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L1231-1