Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre unique est complété par les mots : « et des maires » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article L. 5911-1 est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
5. b) Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « ainsi que des maires du département. Les maires peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 2122-17. » ;
6. 3° Aux premier et dernier alinéas ainsi qu'à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5912-1, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l'article L. 5912-2 et à la fin du premier alinéa de l'article L. 5912-3, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
7. 4° L'article L. 5912-4 est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase et à la fin de la seconde phrase du troisième alinéa ainsi qu'au dernier alinéa, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
9. b) A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « et au conseil régional » sont remplacés par les mots : «, au conseil régional et aux conseils municipaux » ;
10. c) Au dernier alinéa, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article L. 5913-1 et à l'article L. 5913-2, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
12. 6° L'article L. 5914-1 est ainsi modifié :
13. a) Après les mots : « et régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
14. b) Les références : « et L. 4135-1 à L. 4135-6 » sont remplacées par les références : «, L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 » ;
15. c) A la fin, les mots : « et aux conseillers régionaux » sont remplacés par les mots : «, aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du premier alinéa de l'article L. 5911-1 » ;
16. 7° A l'article L. 5915-1, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
17. 8° L'article L. 5915-3 est ainsi modifié :
18. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et des maires » ;
19. b) Au premier alinéa, les mots : « et le conseil régional » sont remplacés par les mots : «, le conseil régional et les conseils municipaux ».
20. II.-Au premier alinéa de l'article L. 1811-3 du code des transports, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES, Art. L5911-1, Art. L5912-1, Art. L5912-2, Art. L5912-3, Art. L5912-4, Art. L5913-1, Art. L5913-2, Art. L5914-1, Art. L5915-1, Art. L5915-3 -Code des transports Art. L1811-3