Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-217 du 21 février 2022
RattachementChapitre II : Les transports
Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Chapitre II : Les transports
IdentifiantLEGIARTI000045198873
Texte parentLEGITEXT000045198599
Référencearticle 46 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du V de l'article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par les mots : « et des gares des infrastructures de transport dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 : art. 7
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