RattachementChapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Chapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000045199029
Texte parentLEGITEXT000045198599
Référencearticle 57 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (version du 23 février 2022)Légifrance →
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. L131-4, Art. L131-6
4. II. - Le 1° du I s'applique à compter de l'expiration des mandats des représentants des collectivités territoriales en cours à la date de promulgation de la présente loi.
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