Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-217 du 21 février 2022
RattachementChapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Chapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000045199033
Texte parentLEGITEXT000045198599
Référencearticle 59 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre VII du titre II de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi rédigé : « Gestion des fonds structurels et d'investissement européens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Divisions : Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens
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