Arrêté du 13 août 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 13 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000045201121

Texte parentLEGITEXT000045200905

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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