Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la date du scrutin, à l'exception :
2. - des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
3. - des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.
4. Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
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