Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
2. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
3. Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.
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