1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 février 2022.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045201427
Texte parentLEGITEXT000045201410
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