Arrêté du 9 février 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045201755

Texte parentLEGITEXT000045201742

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 mars 2019 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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