Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045208072
Texte parentLEGITEXT000045208059
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris est modifié comme suit :
2. Les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2016 : art. 1
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