Arrêté du 26 janvier 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045208074

Texte parentLEGITEXT000045208059

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : CAHIER DES CHARGES ; ANNEXES ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

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