Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 24 février 2022)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2007 précité est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 19 juin 2007
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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