Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000048391606
Texte parentLEGITEXT000045208919
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social ".
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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