1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2022 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 février 2022.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045208948
Texte parentLEGITEXT000045208919
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