RattachementTitre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaises
IdentifiantLEGIARTI000006385454
Texte parentLEGITEXT000045214601
Référencearticle 1 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 (version du 22 février 2007)Légifrance →
1. L'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin forment un territoire d'outre-mer doté de la personnalité morale et possédant l'autonomie administrative et financière.
2. Ce territoire prend le nom de Terres australes et antarctiques françaises.
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