Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

TexteLoi n° 55-1052 du 6 août 1955

RattachementTitre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton

IdentifiantLEGIARTI000045214589

Texte parentLEGITEXT000045214601

Référencearticle 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.

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