Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045216738
Texte parentLEGITEXT000045216736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières : », la ligne :
«
2. Directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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