1. L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 février 2022.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045216752
Texte parentLEGITEXT000045216745
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