Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-241 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045246018
Texte parentLEGITEXT000045246012
Référencearticle 2 du décret n°2022-241 du 24 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5122-19 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 5122-3, » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.