Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
3. 2° Le décret du 23 septembre 1959 susvisé, à l'exception de ses articles 13 et 14 ;
4. 3° Le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 12, art. 13
- Décret n°84-276 du 13 avril 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 15
Divisions : TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION ; Art. 1 bis ; TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ; TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES