Décret n°2022-251 du 24 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

TexteDécret n°2022-251 du 24 février 2022

RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement de la RATP

IdentifiantLEGIARTI000045246710

Texte parentLEGITEXT000045246674

Référencearticle 3 du décret n°2022-251 du 24 février 2022 (version du 27 février 2022)Légifrance →

1. Le président-directeur général est nommé par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. Son mandat est renouvelable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.