Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247146
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 11 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « L'emploi de directeur de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe I comportent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 7
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